En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Domaines d'activité

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

  • Autorisations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable)
  • Certificat d'urbanisme
  • Sursis à statuer
  • Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme)
  • Taxes d'urbanisme
  • Loi Littoral
  • Responsabilité
  • Installation classée pour la protection de l'environnement

Droit des étrangers

  • Titre de séjour (accompagnement délivrance/renouvellement, contestation d'un refus)
  • Regroupement familial
  • Naturalisation
  • Asile
  • Obligation de quitter le territoire français
  • Réadmission

Fonction publique

  • Accès et titularisation
  • Détachement, disponibilité, mutation
  • Discipline
  • Notation
  • Rémunération
  • Cumul d'activités

Responsabilité administrative

  • Ouvrage public ou travaux publics
  • Responsabilité hospitalière
  • Urbanisme

Police administrative

  • Manifestations culturelles, sportives, associatives
  • Affichage publicitaire
  • Arrêté de péril
  • Débit de boissons

Autres Barreaux d'appartenance

Rennes - Avocats
  • Rennes

Langues Parlées

  • Français
  • Anglais

Découvrez la galerie photos

Langues Parlées

  • Français
  • Anglais